Cookies et politique de confidentialité

Préambule

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects et utilisateurs (ci-après désignés ensemble « Utilisateurs ») sur la manière dont l’Éditeur collecte et traite leurs données à caractère personnel dans le cadre de son activité de traiteur, de restauration et d’organisation d’événements. Elle précise notamment :

• Quelles catégories de données peuvent être collectées,
• Dans quelles circonstances et pour quelles finalités,
• Qui en est le responsable,
• A qui ces données peuvent être transmises,
• La durée de leur conservation,
• Ainsi que les droits dont disposent les Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur

Cette Politique s’applique à l’ensemble des services proposés par l’Éditeur, qu’ils soient accessibles depuis ses sites Internet, par contact direct (téléphone, e-mail, courrier) ou dans le cadre de l’exécution d’une prestation traiteur ou événementielle.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. Toute mise à jour prend effet dès sa publication sur le site Internet de l’Éditeur.

Article 1. Définitions

• Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les termes ci-après auront la signification suivante :
  Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).
• « Utilisateur » : toute personne physique visitant le site de l’Éditeur, utilisant ses services, sollicitant une prestation, ou interagissant avec l’Éditeur par tout autre moyen de communication.
• « Traitement » : toute opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, la diffusion ou la suppression.
• « Responsable du traitement » : la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles (en l’espèce, l’Éditeur).
• « Sous-traitant » : toute personne physique ou morale traitant des données personnelles pour le compte de l’Éditeur, conformément à ses instructions.
• « Consentement » : manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle l’Utilisateur accepte, par une déclaration ou un acte positif clair, que des données personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement.
• « Cookie » : fichier texte enregistré et/ou lu par un terminal (ordinateur, smartphone, etc.) permettant de stocker des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur.

Article 2. Confidentialité

Dans le cadre de son activité commerciale, l’Éditeur traite des informations vous concernant. À titre d’exemple, lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur l’un de nos sites, sollicitez l’organisation d’une réception, contactez notre service clients ou naviguez sur nos sites Internet, vous nous transmettez des informations dont certaines permettent de vous identifier (« données personnelles »).

La présente Politique de confidentialité décrit les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles conformément aux textes applicables, notamment : la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), ainsi que toute autre disposition légale et réglementaire en vigueur.
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation :

• L’exécution d’un contrat conclu avec vous ; et/ou
• Le respect d’une obligation légale ; et/ou
• Votre consentement ; et/ou
• L’existence d’un intérêt légitime, entendu comme un ensemble de raisons commerciales ou organisationnelles justifiant l’utilisation de vos données par l’Éditeur.

Article 3. Responsable du traitement

Le responsable des traitements visés par le présent document est AB RESTAURATION, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° 977 971 381, dont le siège social est sis 38, avenue Docteur Léon Moynac, 64100 Bayonne.

Le délégué à la protection des données (DPD/DPO) est M. Lucas CORBELLA (l.corbella@abrugby.fr).

Article 4. Consentement de l’Utilisateur

L’Éditeur ne collecte pas de données sans information préalable de l’Utilisateur ni, lorsque requis, sans son consentement.

Un bandeau d’information s’affiche à l’entrée sur le site et rappelle que la poursuite de la navigation (défilement, clic sur un lien, clic sur le bouton « OK ») vaut consentement au dépôt de cookies selon les paramètres choisis.

Le consentement explicite est recueilli par case à cocher (opt-in) lorsque vous utilisez un formulaire de contact, achetez des produits/services ou accédez à une fonctionnalité impliquant des données sensibles.

Article 5. Données collectées et circonstances de collecte

5.1. Données que vous nous transmettez directement
Dans le cadre de nos échanges (téléphone, e-mail, formulaires, demandes d’informations ou de devis), vous pouvez communiquer :

• Nom, prénom, civilité, date de naissance ;
• Adresse postale, e-mail, numéro de téléphone ;
• Informations nécessaires à la validation d’une commande ou à la conclusion d’un contrat ;
• Préférences en matière de prospection ;
• Toute autre information que vous choisissez de porter à notre connaissance.

5.2. Données recueillies dans le cadre de la relation commerciale

• Historique de la relation (type de prestations organisées, commandes, facturation, paiements) ;
• Demandes adressées au service clients et incidents signalés.

5.3. Données recueillies automatiquement

Lors de vos visites sur nos sites, nous collectons des informations de connexion et de navigation par le biais de technologies dites « cookies ».

5.4. Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site, d’une application mobile ou d’une publicité en ligne. Il est géré par votre navigateur et seul son émetteur peut en lire ou modifier le contenu.

Les cookies ont une durée de validité limitée et sont déposés dans le respect de la législation applicable et de vos choix (modifiables à tout moment selon l’article 9). Un cookie ne vous identifie pas personnellement ; il reconnaît un terminal et collecte des informations liées à la navigation

Sous réserve de vos choix, les cookies déposés par l’Éditeur peuvent nous donner accès notamment aux informations suivantes :

• Identifiants de l’équipement (adresse IP, identifiant Android/Apple, etc.) ;
• Système d’exploitation et navigateur utilisés ;
• Dates et heures de connexion ; page de provenance (« referrer ») ;
• Parcours de navigation, contenus consultés.

Des informations complémentaires sur les cookies sont disponibles notamment sur : www.cnil.fr

5.5. Technologies Internet standard

Nous pouvons utiliser des scripts (tags), pixels (GIFs transparents) et redirections afin d’améliorer l’expérience utilisateur (mesure des partages, performance, personnalisation). Ces technologies permettent, par exemple, de connaître la présence de cookies, la date/heure de consultation, la lecture de nos e-mails et les clics sur leurs liens.

Des tiers peuvent également déposer leurs propres scripts/pixels/redirections à des fins d’audit, de recherche et de reporting. Nous ne partageons pas vos données d’identification avec ces tiers dans le cadre de ces technologies.

5.6. Données relatives à des tiers

Lorsque vous nous communiquez des données concernant un tiers (par exemple pour organiser une réception), vous vous assurez que la personne concernée accepte cette transmission.

5.7. Exclusion des données sensibles

L’Éditeur ne collecte pas de données dites « sensibles » (origine raciale/ethnique, opinions politiques, croyances religieuses/philosophiques, adhésion syndicale, données de santé, orientation sexuelle). Toute information sensible communiquée par inadvertance sera supprimée.

Article 6. Finalités des traitements

6.1. Fourniture de produits et services :

• Prise en compte de votre commande et exécution du contrat ;
• Facturation, encaissement ;
• Gestion des livraisons et suivi ;
• Relation clients (courrier, téléphone, e-mail) ;
• Information sur les modifications/évolutions de nos services ;
• Gestion des impayés et contentieux ;
• Gestion de l’exercice de vos droits ;
• Vérification du respect des lois, contrats et CGU le cas échéant.

6.2. Partenariats commerciaux

• Envoi de messages marketing/publicitaires/promotionnels relatifs aux produits et services de partenaires (courrier postal, e-mail, ou tout autre support).

6.3. Cookies et optimisation de la navigation

• Adaptation de l’affichage (langue, résolution, OS, etc.) ;
• Mémorisation des informations saisies dans les formulaires (rappel/contact/RDV) ;
• Administration technique (diagnostic, maintenance, tests) ;
• Sécurité ;
• Mesures qualité (affichage adapté à votre appareil).

Article 7. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pour les durées nécessaires au respect des obligations légales, à la preuve des droits et à la gestion des contentieux. À titre indicatif :

• Données de connexion et de mesure d’audience (cookies) : 13 mois ;
• Coordonnées bancaires : 15 mois ;
• Autres données : au maximum 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Par exception, les pièces d’identité sont conservées 1 an (ou 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition).

L’Éditeur s’engage, à l’issue de ces délais, à renouveler le consentement si nécessaire (opt-in) ou, à votre demande, à cesser toute sollicitation (opt-out). Au-delà, un archivage sur support distinct peut être réalisé à des fins probatoires, avec accès strictement limité.

Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, directives post-mortem) en écrivant à l.corbella@abrugby.fr

L’Éditeur répondra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. Pour des raisons de sécurité, un justificatif d’identité pourra être requis puis détruit après traitement.

Article 8. Destinataires des données

8.1. Accès interne

Certains collaborateurs des services en relation avec la clientèle (administratif, comptabilité/contrôle de gestion, informatique, marketing & commercial) peuvent accéder à vos données, dans la limite de leurs habilitations individuelles et sous obligation de confidentialité.

8.2. Sous-traitants

Des prestataires interviennent pour notre compte notamment pour :

• Gestion des commandes et des prestations ;
• Sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude ;
• Gestion d’appels, envois postaux/numériques ;
• Maintenance et développements techniques ;
• Gestion des réclamations et contentieux

Leur accès aux données est encadré par contrat, avec des exigences de sécurité et de confidentialité.

8.3. Partenaires commerciaux

Ils promeuvent des produits/services pour leur propre compte ou pour celui de l’Éditeur. Si vous souscrivez à leurs offres et accédez à leurs sites, leurs politiques de confidentialité et de cookies s’appliquent.

8.4. Autorités compétentes

Nous pouvons être tenus de communiquer certaines données aux autorités de police, judiciaires ou administratives, pour satisfaire à des obligations légales ou pour protéger les droits, intérêts, biens et la sécurité de l’Éditeur.

Article 9. Sécurité

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l’altération, la perte, l’utilisation ou l’accès non autorisés, parmi lesquelles :

Nomination d’un DPO ;

• Dispositif interne dédié à la sécurité des SI ;
• Sensibilisation des collaborateurs habilités ;
• Sécurisation des locaux et des plateformes ;
• Politique générale de sécurité informatique ;
• Sécurisation des accès, partages et transferts ;
• Exigences élevées de protection des données dans la sélection des sous-traitants et partenaires.

Article 10. Interactions avec des sites et applications tiers

Le Site peut inclure des boutons permettant d’interagir avec des services tiers (notamment réseaux sociaux) pour consulter ou interagir avec les profils de l’Éditeur.

Ces interactions peuvent entraîner un échange d’informations entre vous, l’Éditeur et les tiers concernés. Vous demeurez responsable de vos relations avec ces tiers (profil, paramètres, etc.). L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’usage de ces fonctionnalités.

Article 11. Vos droits

11.1. Droits sur vos données

Vous disposez des :

• Droit d’accès : obtenir confirmation et copie de vos données traitées ;
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes ;
• Droit d’effacement : demander la suppression de vos données dans les limites légales ;
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes ;
• Droit de limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré pour transmission à un autre prestataire.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.cPour exercer vos droits : dpo@abrugby.fr

Une vérification d’identité peut être requise. Nous répondons dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais légaux.

En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

11.2. Opposition aux sollicitations commerciales

Conformément à la loi, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour des sollicitations commerciales. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, selon le canal utilisé.

11.3. Gestion des cookies

L’enregistrement des cookies sur votre terminal dépend de vos choix, modifiables à tout moment via votre navigateur ou des plateformes dédiées.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour accepter/refuser les cookies ou être averti préalablement. Le refus de certains cookies techniques peut dégrader la navigation ou empêcher l’accès à certains services.

La procédure varie selon les navigateurs ; référez-vous au menu d’aide de votre logiciel de navigation.

Article 12. Réclamations, désaccords et litiges

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la collecte et au traitement des données à caractère personnel via le Site relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur.